5ème circonscription des Français de l’étranger - Annulation de l’élection législative des 4 et 18 juin 2017

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Le Conseil Constitutionnel a annulé l’élection législative organisée les 4 et 18 juin 2017 dans la 5ème circonscription des Français établis hors de France, qui inclut l’Espagne, le Portugal, Andorre et Monaco.
Une nouvelle élection sera organisée dans un délai de trois mois.

Lien vers la décision du Conseil Constitutionnel :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2017-5052-an/decision-n-2017-5052-an-du-2-fevrier-2018.150653.html

Dernière modification : 06/02/2018

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