Certification de copie conforme à l’original

L’ambassade de France à Monaco est compétente pour la certification d’un document :

• si l’original est un document délivré par une administration française
  Et
• si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.

Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.

Comment réaliser cette démarche auprès de l’ambassade ?

L’ambassade de France à Monaco peut réaliser, sans rendez-vous, la certification conforme de copies. Vous devez vous présenter sur place entre 8h30 et 12h30 du lundi au vendredi muni de :

1. une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
2. l’original du document
3. la photocopie à certifier
4. le montant des frais de chancellerie afférents (consulter les tarifs de chancellerie)

Cas particuliers

Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

• copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
• copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
• copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
• copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte.

Pour plus de précisions sur la procédure de copies certifiées conformes et de légalisation de documents, consultez le site France-Diplomatie.