Décès

En cas de décès survenu à Monaco, la déclaration de décès est effectuée auprès des autorités locales. Vous pouvez en demander la transcription par correspondance à l‘Ambassade de France à Monaco.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu à Monaco, peut être demandée par correspondance à l’Ambassade de France à Monaco.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (PDF,128.9 ko)
  • l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de la mairie de Monaco.
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, l’acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Plusieurs copies vous seront adressées dans un délai d’une semaine. Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 18/01/2019

Haut de page