Divorce

Si vous avez divorcé à Monaco ou dans un autre pays à l’étranger, il est vivement conseillé de demander la mise à jour de vos actes d’état civil français en y faisant apposer la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.

Les documents à réunir sont listés dans le document suivant :

Vérification opposabilité - pièces à transmettre au parquet

(PDF - 79.8 ko)

Le dossier doit être adressé :

  au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;

  au procureur de la République du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France. (voir annuaire des TJ)

ATTENTION : Cette démarche ne peut en aucun cas être effectuée par les services consulaires, elle est strictement personnelle.