ETAT CIVIL - INTRODUCTION

1. Rôle de l’Ambassade

L’Ambassadeur ou le Consul, tel le Maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
Les services consulaires tiennent des registres de l’état civil.

Ils dresseront directement, si la législation du pays d’accueil ne l’interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès)

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, ils pourront en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, sur votre demande, et vous délivreront également copie de cette transcription.

ATTENTION : La circonscription consulaire recouvre la principauté de Monaco uniquement.

2. A qui s’adresser - vos interlocuteurs

Ambassade de France à Monaco, Section consulaire, Service de l’état civil :

Numéro de téléphone : (+00377) 92 54 60 / de télécopie : (+00377) 92 16 54 78- Courriel : courrier@ambafrance-mc.org

L’accueil du public est organisé de 09h00 à 12h30 du lundi au vendredi. Les après-midi sur rendez-vous uniquement.

L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi.

Notre adresse est :
1, rue du Ténao -
MC 98 000 Monaco

Attention, les possibilités de stationnement à proximité de l’Ambassade sont très restreintes.


3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil ?

Demande d’actes en ligne :
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès de l’Ambassade :
NB : Les Français résidents à Monaco peuvent effectuer cette demande également auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Dernière modification : 27/08/2015

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