ETAT CIVIL - NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.


1) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité, etc …) ;
-  copie intégrale de l’acte de naissance monégasque.
-  copie d’une pièce d’identité des parents
-  original du livret de famille ou en son absence les actes de naissance des parents
-  la demande de transcription : formulaires pour un enfant mineur ou pour une personne majeure

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 à 4 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

NB : il n’y a pas de délai imposé après la naissance pour effectuer cette démarche qui peut être réalisée, par courrier, auprès de nos services.


2) Vous pouvez déclarer la naissance au consulat ou à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 15 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité, etc …) ;
-  pièce d’identité des parents (si différente du point précédent)
-  copie intégrale de l’acte de naissance monégasque ou certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital.
-  original du livret de famille ou en son absence les actes de naissance des parents

Dans la mesure du possible, si vous privilégiez cette procédure, un rendez-vous est préférable.

Pour en savoir plus :
Aller sur le site de France Diplomatie – rubrique transcription – naissances à l’étranger

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• En priorité au service central d’état civil (lien vers France diplomatie – demande d’acte en ligne) https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
• ou, notamment pour les Français résidents à Monaco, au service de l’état civil de l’Ambassade de France à Monaco.

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par la section consulaire de l’Ambassade de France à Monaco, dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
Aller sur le site de France diplomatie – rubrique "Livret de famille"


LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, une éventuelle reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur au plus tard lors de la déclaration de naissance et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

NB : à Monaco, la reconnaissance paternelle lors de la déclaration de naissance d’un enfant né hors mariage est habituellement d’usage dans l’acte monégasque. Elle sera prise en compte lors de la transcription consulaire ;

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français.

Dernière modification : 27/08/2015

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