Etat civil : Naissance, mariage, décès.
Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco a été transférée à Nantes en septembre 2019.
Toutes les transcriptions des actes de l’état civil sont effectuées par le Bureau de transcriptions Europe (BTE) au service central d’état civil à Nantes.
Cette nouvelle procédure reste gratuite et n’a aucune incidence sur la qualité du service rendu et sur les délais d’obtention des actes.
Ainsi, tous les dossiers doivent être envoyés uniquement par courrier à l’adresse suivante. Attention, il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie avec un timbre français au tarif en vigueur pour 100 g en France (1,94 €). Pour la vérification du tarif en vigueur et l’achat du timbre, connectez-vous sur le site https://boutique.laposte.fr) :
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions EUROPE
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
France
IMPORTANT : La transcription en droit français des actes d’état civil n’est pas obligatoire, sauf pour rendre opposable aux tiers en France.
Néanmoins, elle est vivement recommandée : vos démarches en France impliquant des actes d’état-civil étrangers seront facilitées.
Pour toute information sur la constitution d’un dossier de transcription d’acte, nous vous invitons à consulter, selon le cas, les pages dédiées (Naissance, Mariage et Décès) sur ce site.
Pour toute information complémentaire, merci d’adresser vos messages à : bte.scec@diplomatie.gouv.fr
L’ambassade de France à Monaco garde la compétence pour traiter les demandes de capacité à mariage.
L’ambassade de France à Monaco ne délivre pas de copies d’actes.
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