Etat civil : Nouvelle procédure à compter du 15 août 2019.

Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019.

Toutes les transcriptions des actes de l’état civil sont effectuées par le Bureau de transcriptions Europe (BTE) au service central d’état civil à Nantes.

Cette nouvelle procédure reste gratuite, elle ne change rien pour vous et n’aura aucune incidence sur la qualité du service rendu et sur les délais d’obtention des actes.

Ainsi, à partir 15 août 2019 tous les dossiers devront être envoyés uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions EUROPE
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
France

Pour toutes informations complémentaires, merci d’adresser vos messages à : bte.scec@diplomatie.gouv.fr

Frais d’envoi postal :
Il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie avec un timbre français au tarif en vigueur pour 100 g en France (1,72 €). Pour la vérification du tarif en vigueur et l’achat du timbre, connectez-vous sur le site https://boutique.laposte.fr)

L’ambassade de France à Monaco garde la compétence pour traiter les demandes de capacité à mariage.

Dernière modification : 20/08/2019

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