Fermeture du service État Civil de l’Ambassade de France à Monaco

Transcription des actes d’état civil étrangers

A compter du 31 juillet 2019, vous devrez envoyer vos documents directement au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, à Nantes, Service Central de l’État Civil et non plus à l’Ambassade de France à Monaco pour obtenir la transcription de vos actes d’état civil. Une fois la transcription effectuée, vos documents d’état civil à jour (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc) vous seront expédiés.

Cette nouvelle procédure reste gratuite et ne change rien pour vous : la transcription sera effectuée par des fonctionnaires compétents, officiers d’état civil au même titre que les agents opérant à l’ambassade. Elle permettra au Ministère des Affaires Étrangères de poursuivre sa réorganisation et de se concentrer sur les services de proximité qui sont indispensables lorsque vous résidez à l’étranger.

Bon à savoir : la transcription en droit français des actes d’état civil n’est pas obligatoire, sauf pour rendre opposable aux tiers en France un mariage célébré à l’étranger. Néanmoins, vos démarches en France impliquant des actes d’état civil étrangers seront facilitées si la transcription a été effectuée. Contrairement à d’autres démarches administratives, la transcription ne requiert pas de se déplacer dans un consulat/ambassade. Les agents de l’Etat peuvent traiter votre demande à la seule vue des documents originaux que vous leur fournissez.

Dernière modification : 10/05/2019

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