Mariage

A Monaco, le mariage est célébré à la Mairie quelle que soit la nationalité des époux. Avant le mariage, un(e) ressortissant(e) français(e) doit solliciter par courrier une capacité à mariage à l’Ambassade de France. Après célébration du mariage, le conjoint français peut demander la transcription du mariage par courrier au Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

La Mairie de Monaco) est compétente pour célébrer tous les mariages à Monaco, quelle que soit la nationalité des époux. Si vous êtes Français, vous devrez leur présenter un certificat de capacité à mariage.

2. Les formalités préalables au mariage

Après constitution d’un dossier de demande de capacité à mariage (PDF - 180.3 ko) et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française (compter environ un mois), l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Le certificat de capacité à mariage est exigé par les autorités locales pour célébrer le mariage d’un français .
Envoyez le dossier complet par courrier à l’Ambassade de France - Service de l’état civil - 1 rue du Ténao - 98000 Monaco

3. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de la Mairie de Monaco.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage (PDF - 17.2 ko) sur les registres consulaires français.
Téléchargez :
le formulaire de demande de transcription d’acte de mariage (PDF 25.9 ko) et
la liste des pièces à fournir (PDF 26.3 ko).

Le dossier complet de demande de transcription doit être expédié par courrier au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en France (pour l’achat du timbre connectez-vous sur le site https://boutique.laposte.fr) Retour ligne automatique
Pour un envoi vers Monaco, le tarif est le même que pour la France métropolitaine.

5. Copies et extraits de votre acte de mariage

Après la transcription, vous pourrez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en remplissant le formulaire de demande en ligne

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage étranger.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du projet de mariage ou du mariage célébré, le dossier pourra être soumis à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Annulation d’un mariage

Les causes principales d’annulation d’un mariage :

  • Minorité du conjoint français : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
  • Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • Défaut de comparution personnelle de l’époux français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • Bigamie : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
  • Empêchements prohibitifs : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
  • Mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.
  • Mariage non célébré publiquement
  • Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent.

Contrat de mariage

En l’absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage.

Le contrat de mariage doit être établi avant le mariage par un notaire en France ou à Monaco. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage.

Pour en savoir plus :consultez le site FranceDiplomatie

Dernière modification : 16/08/2019

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