Naissance

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter par courrier à Ambassade de France - Etat Civil - 1 rue du Ténao - 98000 Monaco, la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé, par courrier à Ambassade de France - Etat Civil - 1 rue du Ténao - 98000 Monaco :

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de deux semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, la reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local (mairie de Monaco) ou français (mairie en France).

A Monaco, la reconnaissance paternelle est d’usage lors de la déclaration de naissance d’un enfant né hors mariage. Elle sera prise en compte lors de la transcription de naissance. La mère française n’est pas obligée de reconnaître son enfant.

La délivrance de copies d’acte

Pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous devrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le livret de famille

Après transcription de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 26/02/2019

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