Naissance

Une fois l’acte de naissance établi par la mairie de Monaco, le parent français peut solliciter par courrier la transcription de cet acte sur les registres consulaires français au
Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9
en produisant selon le cas, les documents suivants :

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant né à Monaco est délivrée par la mairie de Monaco.

Pour les mineurs
Pour les majeurs

Il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en France (pour l’achat du timbre connectez-vous sur le site https://boutique.laposte.fr) Retour ligne automatique
Pour un envoi vers Monaco, le tarif est le même que pour la France métropolitaine.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, la reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local (mairie de Monaco) ou français (mairie en France).

A Monaco, la reconnaissance paternelle est d’usage lors de la déclaration de naissance d’un enfant né hors mariage. Elle sera prise en compte lors de la transcription de naissance. La mère française n’est pas obligée de reconnaître son enfant.

La délivrance de copies d’acte

Pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous devrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le livret de famille

Après transcription de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

Dernière modification : 16/08/2019

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