Obtenir une copie d’un acte d’état civil
La demande de copies d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) s’effectue en ligne via Service-Public.fr.
Pour les actes détenus par le Service Central de l’État Civil à Nantes (actes concernant les événements -naissance, mariage, décès- s’étant produits à l’étranger et concernant un ressortissant français), la procédure est à présent dématérialisée de bout en bout.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères expérimente actuellement la dématérialisation de la délivrance des extraits et copies d’actes dont il est dépositaire, conformément à l’ordonnance 2019-724 du 10 juillet 2019.
Les étapes sont les suivantes :
1/ DEMANDE DE COPIE D’ACTE
L’administré sollicite une copie de son acte en ligne via Service-Public.fr
2/ RÉCEPTION DE LA COPIE DE L’ACTE
Le Service Central de l’État Civil transmet par mél à l’administré la copie de l’acte qu’il peut ensuite imprimer lui-même et/ou transmettre à l’organisme ou à l’autorité destinataire.
La copie d’acte est signée électroniquement par un officier de l’état civil, lui attribuant ainsi un caractère authentique.
3/ VÉRIFICATION DE L’AUTHENTICITÉ DU DOCUMENT
Un code de télé-vérification est imprimé en bas de la copie de l’acte ainsi obtenue, permettant à quiconque d’en vérifier l’authenticité.
Pour s’assurer de la validité du document, deux moyens, décrits dans la notice ci-dessous, sont mis à disposition pour effectuer les vérifications nécessaires.
- (PDF - 541.3 ko)
Rappels
L’activité du service état-civil de l’ambassade de France à Monaco a été transférée au service central de l’état civil à Nantes en 2019. L’ambassade de France à Monaco n’est donc plus en mesure de délivrer des copies d’actes d’état-civil (naissance, mariages, décès).
Pour obtenir la la copie d’un acte concernant un événement s’étant produit en France, merci de consulter Service-Public.fr.