Réunion de la Commission de sécurité sociale et signature d’un accord sur le télétravail.

Accord sur le télétravail.

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M. Hugues MORET, Ambassadeur de France à Monaco, et M. Michel ROGER, Ministre d’État, ont signé un accord sur le télétravail à l’occasion de la réunion, le 18 mars 2014, de la Commission de sécurité sociale instaurée par la Convention de sécurité sociale du 28 février 1952. Ce texte définit ce qu’est le télétravail et, par dérogation aux normes internationales, prévoit que les télétravailleurs employés par une entreprise monégasque relèveront du droit social de la Principauté.

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Ce texte est accompagné d’un arrangement administratif signé pour leurs administrations respectives par M. Stéphane VALERI, Conseiller de gouvernement pour les affaires sociales et la santé, et Mme Amandine GIRAUD, cheffe de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale. Ce texte prévoit notamment la répartition à part égale des deux États pour le remboursement des frais de santé des travailleurs retraités ayant exercé au moins 15 années en télétravail.

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Cet accord n’est toutefois pas d’application immédiate. Côté français, le Parlement sera prochainement invité à autoriser la ratification de ce texte, qui comprend des mesures législatives. Pour sa part, le Gouvernement princier devra déposer un projet de loi encadrant le télétravail devant le Conseil National.

Commission de sécurité sociale.

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Co-présidée par les signataires de l’arrangement administratif, la Commission de sécurité sociale a aussi examiné d’autres sujets touchant aux questions sociales bilatérales :

-  Les autorités françaises mettent en place pour leur système hospitalier le passage d’un forfait quotidien à une tarification à l’acte (T2A) réellement effectué. Le Centre hospitalier Princesse Grace (hôpital de référence pour l’est du département des Alpes Maritimes) est invité à l’appliquer pour les assurés sociaux français qu’il est appelé à soigner. Les négociations ont porté sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre en Principauté de la T2A, qui y entrera en vigueur plus tard qu’en France.

-  Les débats ont aussi porté sur les moyens d’ouvrir à certains professionnels de santé monégasques l’accès à la carte professionnelle de santé française, qui leur permettrait, pour les actes concernant des assurés sociaux français, de recourir à la téléprocédure, plus rapide. La piste d’un accord bilatéral a notamment été évoquée.

Dernière modification : 21/09/2016

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