Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française

Le traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française a été signé à Paris le 24 octobre 2002.

Le traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française a été signé à Paris le 24 octobre 2002.

Il succède au traité signé le 17 juillet 1918 et en modifie différents points :

- Le préambule du nouveau traité confirme, entre La France et Monaco, des « relations étroites et privilégiées qui sont le reflet de leur amitié traditionnelle, telles qu’elles sont issues de l’Histoire et telles qu’elles s’inscrivent dans leur communauté de destin » alors que celui de 1918 stipulait une « Amitié protectrice ».

- Désormais, l’article 2 du nouveau traité mentionne « une concertation appropriée et régulière » et non plus une exigence de conformité de Monaco « avec les intérêts politiques militaires, navals et économiques de la France ».

- L’article 3 prévoit qu’en cas de modification de l’ordre successoral : « Tout fait [...] est porté à la connaissance de la République française ». Ainsi, comme le stipulait le traité de 1918, la succession ne fait plus l’objet d’un agrément de la France.

Cliquer ici pour télécharger le texte intégral (pdf - 81.4 ko)

JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
JPEG - 48.6 ko
Signature d’un traité
Signature d’un traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et M. Patrick Leclercq, ministre d’Etat monégasque, au quai d’Orsay.
24/10/2002
Presse
photographie numérique
© Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan
N° d’identification : P010763
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)
(JPEG - 48.6 ko)

Dernière modification : 21/09/2016

Haut de page