Visite du Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Me Eric Dupond-Moretti, à Monaco
Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme. L’objectif de cet engagement commun est d’intensifier encore la coopération judiciaire en matière pénale et de développer la coopération technique entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Me Eric Dupond-Moretti, a effectué un déplacement à Monaco le 26 mars 2021.
A cette occasion, le Ministre s’est entretenu avec le Secrétaire d’Etat à la Justice de Monaco, M. Robert Gelli, de coopération judiciaire entre la France et la Principauté.
Sous le regard de Son Altesse Sérénissime Albert II de Monaco, Me Dupond-Moretti et M. Gelli ont procédé à la signature d’un Protocole d’Accord en matière de lutte contre le terrorisme. Ce Protocole d’Accord prévoit de développer une coopération opérationnelle, avec l’apport d’une expertise française ou la constitution d’une équipe commune d’enquête, en cas d’acte susceptible de revêtir un caractère terroriste, commis sur le territoire de la Principauté.
Pour plus d’informations, veuillez retrouver le Communiqué conjoint.
